Se rendre au contenu

Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet

Dernière mise à jour : 16/08/2024

1. Informations légales

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.artisanlouisduval-nice.fr (ci-après « le Site »), est édité par Artisan Louis Duval, une entreprise individuelle située au :


Directeur de la publication : Louis Duval

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par Odoo S.A., société dont le siège social est situé à :

  • Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
  • Téléphone : +32 81 81 37 00

3. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser ses services.

4. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter ces CGU, il est prié de ne pas accéder au Site ni de l’utiliser.

5. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à la charge de l'utilisateur.

Le Site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour. Artisan Louis Duval ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergeur ou des interruptions momentanées.

6. Services proposés

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les services offerts par Artisan Louis Duval, notamment en matière de couverture, zinguerie, isolation, charpente, démoussage, et rénovation de toiture.

Artisan Louis Duval s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

7. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Artisan Louis Duval ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Artisan Louis Duval.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Responsabilité

Artisan Louis Duval s'efforce de garantir la fiabilité et l'exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Artisan Louis Duval décline également toute responsabilité en cas de dysfonctionnements du Site, d’une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Artisan Louis Duval n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Modification des CGU

Artisan Louis Duval se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur publication sur le Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nice seront seuls compétents, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.